1508139 résultats trouvés
- Question écrite n° 45454 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
- Question écrite n° 73000 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- sécurité routière - accidents - distance de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 74967 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/04/2002
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 41182 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 07/02/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 34079 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question au Gouvernement n° 203 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 27/11/1997
- politique économique - croissance - crise financière asiatique. conséquences.
- Question écrite n° 18324 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 17/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - souscription. réglementation.
- Question écrite n° 45267 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 17/04/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 66263 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations aux caisses mutualistes d'anciens combattants.
- Question écrite n° 9207 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 26/01/1998
- santé - cancer - lutte et prévention.
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