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Amendement n°589 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°254 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°802 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°112 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°26 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 03/05/2006
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°429 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°360 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°393 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°16 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
Date de dépôt : 06/12/2005
Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°569 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. CARDO - ARTICLE 99 - Non renseigné