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- Question écrite n° 22734 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 28/07/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question écrite n° 27919 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 10/11/2003
- organisations internationales - Forum social européen - financement.
- Question écrite n° 73579 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4998 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 21/10/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 107859 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68471 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 93687 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 98364 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 40611 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 01/06/2004
- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
- Question écrite n° 18721 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/05/2003
- environnement - politique de l'environnement - agrocomposites. développement.
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