Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°238 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Rejeté
Amendement n°45 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°31700 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Meyer - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°9 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Bourg-Broc - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°83 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 7 - Rejeté
Amendement n°51 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. MOTHRON, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°633 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°5 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 03/03/2006; Amendement de M. Descamps - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°80 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné