1515401 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3283 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/02/2007
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 60466 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 15/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - zones rurales. soins. tarification.
- Question écrite n° 87101 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64415 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/05/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - création - Observatoire de la santé des vétérans. terminologie.
- Question écrite n° 17345 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - mesures d'assistance. application.
- Question écrite n° 45731 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galileo. perspectives.
- Question écrite n° 91038 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politiques communautaires - perspectives - nucléaire civil. Japon.
- Question écrite n° 53267 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 14/12/2004
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 116427 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 40450 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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