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Amendement n°321 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 97 - Rejeté
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 30/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°183 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Chartier - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1824 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 45 - Rejeté
Amendement n°57 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 19/01/2010
Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°260 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°570 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 04/06/2008
Amendement de M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Vidalies, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Jean-Michel Clément, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°31 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 19/11/2007
Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°1968 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 19/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 45 - Adopté