Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506493 résultats trouvés

Amendement n°1150 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 44 bis - Adopté
Amendement n°76 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°304 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°11 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, Mme Poletti, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°741 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Rejeté
Amendement n°194 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°12 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de M. Léonard - Article 3 - Adopté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de - Article 32 - Retiré
Amendement n°645 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article - Retiré avant séance
Amendement n°111 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté