980751 résultats trouvés
- Question écrite n° 10278 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 13/01/2003
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 1175 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 29/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question orale sans débat n° 1412 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - extension. territoire de Belfort.
- Question écrite n° 35940 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants.
- Question écrite n° 88830 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 26205 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 13/10/2003
- personnes âgées - CORERPA - missions.
- Question écrite n° 11567 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 105319 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - fonctionnement.
- Question écrite n° 106305 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 10/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 7516 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 02/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - lutte et prévention - commissions locales d'information et de surveillance. composition. fonctionnement.
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