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- Question écrite n° 66612 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 46038 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 24/08/2004
- tourisme et loisirs - agences de voyages - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15357 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 44058 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 20/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 31739 de M. Philippe Dubourg
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- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : équipements - informatique. perspectives.
- Question écrite n° 7847 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 02/12/2002
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 32272 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 20/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 115928 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/01/2007
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 45743 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 10/08/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 89699 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
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