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Question écrite n° 27383 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/10/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 84280 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 31/01/2006
agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
Question écrite n° 95992 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 06/06/2006
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
Question écrite n° 35175 de M. Alain Vidalies
Date de dépôt : 09/03/2004
emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation.
Question écrite n° 99819 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/07/2006
agriculture - horticulture - cotisation professionnelle. perspectives.
Question écrite n° 10958 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 27/01/2003
politique extérieure - Algérie - massacre de moines français. responsabilités.
Question écrite n° 5828 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 04/11/2002
agriculture - PAC - aides compensatoires. céréales.
Question écrite n° 82993 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement secondaire - perspectives - médiateurs. création.
Question écrite n° 101784 de M. André Flajolet
Date de dépôt : 08/08/2006
marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
Question écrite n° 65156 de M. Serge Grouard
Date de dépôt : 17/05/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.