Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2009; Amendement de M. Desallangre - Article 35 - Rejeté
Amendement n°585 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°18 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 - Rejeté
Amendement n°466 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Le Fur, Mme Branget, M. Calvet, M. Alain Cousin, M. Ferrand, M. Gérard, M. Gaudron, M. Grosperrin, M. Morisset, M. Remiller et M. Vitel - Avant l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°385 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Jacob, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Lejeune, M. Herth, M. Gatignol, M. Loos, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Labrette-Ménager, M. Raison, M. Paternotte, M. Meunier, M. Piron, M. Saddier, M. Léonard, M. Dionis du Séjour, M. Lenoir, M. Carré, M. Albarello, M. Cosyns, M. Fidelin, M. Reynès, M. Gérard, M. Nicolas, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 27 - Retiré
Amendement n°258 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°63 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté
Amendement n°521 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°370 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Pélissard et M. Saddier - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°523 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté