1520267 résultats trouvés
- Amendement n°17 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Martin-Lalande et M. Cosyns - Article 8 - Tombe
- Amendement n°1888 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°249 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 31 - Tombe
- Amendement n°3 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°1124 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 - Tombe
- Amendement n°480 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°7 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°22 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°332 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 14/12/2010
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 ter - Adopté
- Amendement n°47 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
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