994351 résultats trouvés
- Question écrite n° 116503 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83415 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 17910 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - personnel - agents chargés de la surveillance de la voie publique. statut.
- Question écrite n° 63307 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/04/2005
- sécurité routière - signalisation - panneaux stop - réglementation.
- Question écrite n° 103448 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 98807 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77878 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 95658 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 46559 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/09/2004
- famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 119247 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
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