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- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 93150 de M. Francis Saint-Léger
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- Question écrite n° 51549 de M. Louis Cosyns
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- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 28932 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sécurité routière - contraventions - défaut de paiement. conséquences.
- Question écrite n° 51458 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 93942 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - châtaignes - perspectives.
- Question écrite n° 39234 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - perspectives.
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