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- Question écrite n° 30571 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/05/1999
- logement : aides et prêts - PLA - taux. conséquences. OPHLM.
- Question écrite n° 11324 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement secondaire - fonctionnement - collège Robert-Doisneau. Dammarie-les-Lys.
- Question écrite n° 17175 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/07/1998
- enseignement privé - délégués auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 57274 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 29/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 42674 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 06/03/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 64735 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 75955 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 20/05/2002
- entreprises - délais de paiement - réglementation.
- Question écrite n° 70413 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- jeunes - consommation - politique de formation.
- Question écrite n° 72756 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 11/02/2002
- transports ferroviaires - SNCF - retards des trains. indemnisation.
- Question écrite n° 54957 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- TVA - assujettissement - péages autoroutiers.
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