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- Question écrite n° 1446 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 82338 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 120037 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2007
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 53148 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/12/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 38834 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 11/05/2004
- transports ferroviaires - ligne Don Sainghin Béthune - aménagement. financement.
- Question écrite n° 44386 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- cours d'eau, étangs et lacs - étang de Thau - déclassement. perspectives.
- Question écrite n° 105244 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 42516 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- recherche - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 76426 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19562 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
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