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Amendement n°937 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 36 - Rejeté
Amendement n°141 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 28/06/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°6988 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 03/01/2009
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°55 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°408 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
Amendement n°690 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 02/02/2009
Amendement de M. Scellier - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°24 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Carrez - Article 30 - Adopté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2007
Amendement de M. Garraud, M. Remiller et M. Dhuicq - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°438 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 02/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 24 - Adopté