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- Amendement n°22 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
- Date de dépôt : 17/03/2009
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°7 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de M. Vigier - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°68 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, Mme Filippetti, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter A - Rejeté
- Amendement n°221 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°1015 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher et M. Le Fur - Article 34 - Adopté
- Amendement n°513 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 03/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 ter - Adopté
- Amendement n°29 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 8 - Adopté
- Amendement n°178 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Loos et M. Gaudron - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°4 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
- Date de dépôt : 06/10/2011
- Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Retiré
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