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Amendement n°150 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de MM. Mariani et Vanneste - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°10 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564)
Date de dépôt : 01/12/2005
Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°112 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 10/06/2005
Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°9 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°214 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°93680 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°20 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224)
Date de dépôt : 12/04/2005
Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°267 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°94714 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°478 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 7 - Retiré