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Amendement n°733 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°306 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°293 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de Mme David, M. Durand, Mme Lignières-Cassou, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°268 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°53 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°198 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Chatel et Feneuil - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°20 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - ARTICLE 8 SEPTIES A - Non renseigné
Amendement n°104 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
Amendement n°257 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 39 - Non renseigné