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- Amendement n°23 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°237 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°345 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°121 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. Tardy, Lazaro, Remiller, Suguenot, Decool, Mach et Philippe Armand Martin - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°1603 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°629 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°490 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Garraud, M. Roubaud, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Herbillon et M. Plagnol, M. Le Fur, Mme Branget, M. Spagnou et Mme Marland-Militello - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°1245 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 15/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Retiré
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°467 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Rogemont, Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 11 - Retiré
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