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- Date de dépôt : 19/04/2005
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- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question écrite n° 8425 de M. Jean Gaubert
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- Question écrite n° 34544 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 21609 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - centres SOS mains.
- Question écrite n° 89051 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2554 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 08/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
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