Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°15 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°71 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Mariton - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°42 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de MM. GEOFFROY, BINETRUY et les membres du groupe U.M.P. - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°496 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°8 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Zumkeller - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°587 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°68 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°140 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné