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Amendement n° 574 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 32 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1701: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 542 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 713 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Colas, Mme Laclais, M. Potier et Mme Rabin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Popelin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 1288 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1126 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 349 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz et M. Le Fur - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 569 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf et M. Bies - Article 6 BIS AAA - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 93 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Breton, M. Abad, M. Poisson, M. Saddier, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Le Fur, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, Mme Boyer, M. Scellier, M. Berrios, Mme Marianne Dubois, M. Marc, M. Suguenot, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Tardy, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Ginesta, M. Pélissard et Mme Grommerch - Avant l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)