1515026 résultats trouvés
- Amendement n°199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°1023 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol, M. Marcon et Mme Martinez - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°139 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Warsmann, M. de Courson et M. Carrez - Article 5 - Adopté
- Amendement n°131 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 quater - Retiré
- Amendement n°183 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Paternotte, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Lasbordes, M. Poniatowski, M. Scellier, M. Spagnou et Mme Labrette-Ménager - Titre - Retiré
- Amendement n°57 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande - Article 5 bis G - Retiré
- Amendement n°1624 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 15 sexies - Non soutenu
- Amendement n°242 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 35 - Retiré
- Amendement n°2704 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de MM. Aly, Bayrou et Lassalle - Article 13 - Non soutenu
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