985466 résultats trouvés
- Question écrite n° 117595 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 06/02/2007
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan.
- Question écrite n° 12300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - sida - fichiers informatisés. secret médical. respect.
- Question écrite n° 24385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - timbres - émission en l'honneur des militaires français en opérations extérieures.
- Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 86716 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 28/02/2006
- communes - conseillers municipaux - compétences. mariage. célébration.
- Question écrite n° 37050 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/04/2004
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 74713 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/10/2005
- consommation - crédit - surendettement. procédure de rétablissement personnel.
- Question écrite n° 57380 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 18095 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - poursuites judiciaires. indemnisation des victimes.
- Question écrite n° 52111 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 30/11/2004
- produits dangereux - plomb - cartouches. utilisation. réglementation.
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