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- Question écrite n° 4355 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 118057 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - CAPES - certifications complémentaires. conséquences.
- Question écrite n° 117600 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/02/2007
- informatique - Union européenne - ordinateurs. équipement des ménages. statistiques.
- Question écrite n° 119144 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement technique et professionnel - développement - perspectives.
- Question écrite n° 53954 de M. Jean-Claude Mathis
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- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 76639 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 19385 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 79430 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 29/11/2005
- énergie et carburants - électricité - opérateurs privés. pratiques commerciales. conséquences.
- Question écrite n° 70451 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 19/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 47686 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention.
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