982786 résultats trouvés
- Question écrite n° 41049 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 116944 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 109734 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - espaces naturels - corridors biologiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 7756 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/12/2002
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. réglementation.
- Question écrite n° 37407 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 13/04/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 90219 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/03/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 54630 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 28/12/2004
- politique sociale - prestations sociales - indus. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 3438 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 86083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 42309 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
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