Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°258 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°63 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté
Amendement n°521 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°370 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Pélissard et M. Saddier - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°523 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°1905 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 47 - Rejeté
Amendement n°717 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes et M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté
Amendement n°345 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 06/05/2009; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Retiré
Amendement n°240 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Lassalle - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°14 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Bodin - Article 5 - Non soutenu