Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°43 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 40 ter - Rejeté
Amendement n°10 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. Hunault - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°124 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°70 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mariton - Article 5 - Adopté
Amendement n°593 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°112 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Garraud, Mme Barèges, M. Vitel, M. Remiller, M. Vanneste et M. Tian - Article 3 - Retiré
Amendement n°3688 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Non soutenu
Amendement n°224 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°304 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Debray, M. Morange et M. Domergue - Article 4 - Rejeté
Amendement n°101 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté