1508436 résultats trouvés
- Question écrite n° 6592 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 75010 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : rapports avec les administrés - visas. démarches. délais.
- Question écrite n° 36454 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/10/1999
- logement : aides et prêts - APL - calcul. agriculteurs.
- Question écrite n° 68266 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 75723 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 29/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 3681 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 3712 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 30864 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- professions de santé - vétérinaires - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 61892 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 04/06/2001
- fonctionnaires et agents publics - autorisations d'absence - délégués intercommunaux. réglementation.
- Question écrite n° 62838 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 25/06/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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