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- Question écrite n° 101705 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- frontaliers - travailleurs frontaliers - revendications.
- Question écrite n° 112203 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance. conséquences.
- Question écrite n° 18459 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- fonction publique territoriale - filière technique - indemnité d'astreinte. bénéficiaires.
- Question écrite n° 27265 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - déplacements en chemin de fer. accompagnant. gratuité.
- Question écrite n° 14311 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 17/03/2003
- agriculture - terres agricoles - location. réglementation.
- Question écrite n° 83057 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 20934 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 1143 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 38619 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - autoroute A4. lutte et prévention.
- Question écrite n° 95465 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 30/05/2006
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation. réglementation.
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