984824 résultats trouvés
- Question écrite n° 113334 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses - lutte et prévention.
- Question écrite n° 81696 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 51977 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/11/2004
- urbanisme - rénovation urbaine - Nice. aides de l'État.
- Question écrite n° 18580 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 48183 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 12/10/2004
- copropriété - charges communes - détermination. réglementation.
- Question écrite n° 14369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 89712 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/03/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 63539 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 26/04/2005
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - déclaration. fraude. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70931 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 12192 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 17/02/2003
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
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