1499103 résultats trouvés
- Question écrite n° 11206 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 09/03/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 19829 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/10/1998
- politique extérieure - transports aériens - air Afrique. équilibre financier. attitude de la France.
- Question écrite n° 75205 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 15/04/2002
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. moyens financiers. collège Jean-Vilar. La Courneuve.
- Question écrite n° 11618 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 16/03/1998
- fonction publique territoriale - filière animation - recrutement.
- Question écrite n° 72234 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 28/01/2002
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 73537 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 21687 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/11/1998
- santé - tabagisme - lutte et prévention. législation. application.
- Question écrite n° 13614 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 27/04/1998
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
- Question écrite n° 13796 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 2723 de M. André Borel
- Date de dépôt : 08/09/1997
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. grande distribution. centres-villes.
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