1525059 résultats trouvés
- Question écrite n° 96594 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15083 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 84877 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 45372 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 11246 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 11787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 10/02/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 93710 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64134 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Comores - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 29051 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 37354 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement technique et professionnel - LP - classes de 4e et 3e technologiques. suppression. conséquences.
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