984879 résultats trouvés
- Question écrite n° 51730 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/10/2000
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 46241 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 15/05/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 26402 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 08/03/1999
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 48404 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - biens juifs tombés en déshérence. exposition au musée d'Israël à Jérusalem.
- Question écrite n° 21482 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 16/11/1998
- risques professionnels - accidents du travail - cotisations. taux. personnel des sports aériens.
- Question écrite n° 1590 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôts locaux - impôts directs - taux. statistiques.
- Question écrite n° 52010 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. capital alloué aux victimes d'accidents de la route.
- Question écrite n° 71147 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 24/12/2001
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question au Gouvernement n° 3084 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 21/11/2001
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 67603 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 15/10/2001
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
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