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Question écrite n° 49481 de M. Jean-Pierre Baeumler
Date de dépôt : 24/07/2000
établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
Question écrite n° 35633 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 11/10/1999
droit pénal - agressions sexuelles - fichier génétique. création. délais.
Question écrite n° 30572 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/05/1999
professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession.
Question écrite n° 59496 de M. André Godin
Date de dépôt : 02/04/2001
TVA - taux - produits de confort. incontinence.
Question écrite n° 37276 de M. François Vannson
Date de dépôt : 15/11/1999
famille - divorce - pensions alimentaires. indexation. réforme.
Question écrite n° 61460 de M. Stéphane Alaize
Date de dépôt : 28/05/2001
tourisme et loisirs - activités de plein air - moniteurs. qualification.
Question écrite n° 25533 de M. Renaud Dutreil
Date de dépôt : 22/02/1999
enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
Question écrite n° 35607 de M. Charles Ehrmann
Date de dépôt : 04/10/1999
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 40617 de M. Éric Doligé
Date de dépôt : 24/01/2000
professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
Question écrite n° 36891 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 01/11/1999
services - transport de fonds - sécurité.