973146 résultats trouvés
- Question écrite n° 32993 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/1999
- communes - finances - avantages matériels consentis à des syndicats. réglementation.
- Question écrite n° 33554 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. conditions d'emploi.
- Question écrite n° 56436 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sécurité sociale - assujettissement - experts judiciaires.
- Question écrite n° 55217 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/12/2000
- marchés publics - sous-traitance - réglementation.
- Question écrite n° 66924 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- politique extérieure - Turquie - droits des femmes.
- Question écrite n° 64534 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 23/07/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familiale de commerçants et d'artisans. prise en compte.
- Question écrite n° 18590 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/08/1998
- ordre public - terrorisme - plan Vigipirate.
- Question écrite n° 16304 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/1998
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 19916 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/10/1998
- informatique - logiciels - traitement des dates.
- Question écrite n° 29156 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enseignement supérieur - universités - histoire des arts et archéologie. enseignement. maintien. Nantes.
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