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- Question écrite n° 20241 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 16/06/2003
- défense - terrains militaires - cession. Lorient. modalités.
- Question écrite n° 115531 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
- Question écrite n° 22368 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/07/2003
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs - directions départementales de la forêt et de l'agriculture. personnel. perspectives.
- Question écrite n° 32521 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2004
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 71919 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- environnement - protection - Samu de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 104325 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- banques et établissements financiers - prêts - conditions d'attribution. apprentis.
- Question écrite n° 91612 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/04/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. recours. réglementation.
- Question écrite n° 9472 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et supplétifs assassinés. mention : mort pour la France.
- Question écrite n° 38852 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - primes au mérite. perspectives.
- Question écrite n° 85979 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 14/02/2006
- établissements de santé - établissements privés - anesthésistes. exercice de la profession.
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