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- Question écrite n° 14469 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 17/03/2003
- taxis - autorisations de stationnement - concurrence. aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
- Question écrite n° 116820 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 24845 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 67985 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - médecins - zones de montagne. revendications.
- Question écrite n° 84313 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 31/01/2006
- communes - maires - pouvoirs de police.
- Question écrite n° 102409 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 20975 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 42172 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question au Gouvernement n° 1704 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fournisseurs d'électricité. rôle.
- Question écrite n° 102149 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 15/08/2006
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme.
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