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- Question écrite n° 122139 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 7686 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 3361 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 116051 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- politique extérieure - Haïti - aide au développement.
- Question écrite n° 52634 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- travail - durée du travail - réduction. aménagements.
- Question écrite n° 91811 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - grippe aviaire - vaccin. perspectives.
- Question écrite n° 10092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine.
- Question écrite n° 111258 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi portant simplification du droit.
- Question écrite n° 11924 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 48397 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôt sur le revenu - exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante.
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