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- Question écrite n° 32476 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 22869 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/07/2003
- associations - associations de soutien scolaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81511 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 20/12/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - représentants de l'État. participation.
- Question écrite n° 27229 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/10/2003
- banques et établissements financiers - PEL - utilisation.
- Question écrite n° 21444 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- établissements de santé - maternités - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 31219 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 29/12/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. coordinateur. nomination.
- Question écrite n° 44003 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/07/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
- Question écrite n° 1069 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 29/07/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 41454 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/06/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 62645 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
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