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Amendement n°352 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°644 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 02/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe socialiste - à l'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°26 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
Date de dépôt : 29/03/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 16/11/2005
Amendement de M. Dosière - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°332 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 25/02/2005
Amendement de M. Jean-Michel BERTRAND - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°358 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°17 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 22/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné