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- Question écrite n° 117839 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question écrite n° 29102 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 24/11/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - réforme. conséquences. véhicules de collection.
- Question écrite n° 51628 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 23/11/2004
- TVA - taux - installations sportives.
- Question écrite n° 122934 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- personnes âgées - dépendance - financement. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90487 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 28/03/2006
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres de stockage. réglementation.
- Question écrite n° 122672 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 10962 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 27/01/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - réforme.
- Question écrite n° 122999 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/05/2007
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49220 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 19/10/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 101491 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
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