1494278 résultats trouvés
- Amendement n°460 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°83 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°352 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
- Amendement n°232 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°644 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 02/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe socialiste - à l'ARTICLE 72 - Non renseigné
- Amendement n°26 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 29/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 16/11/2005
- Amendement de M. Dosière - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°332 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 25/02/2005
- Amendement de M. Jean-Michel BERTRAND - ARTICLE 4 - Non renseigné
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