Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°305 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°201 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de Mme Langlade - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°603 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°83 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 64 - Non soutenu
Amendement n°43 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 7 - Adopté
Amendement n°2494 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1425 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 69 bis - Adopté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté