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- Question écrite n° 120551 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110608 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 21/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 36044 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1207 de M. Michel Lejeune
- Date de dépôt : 03/03/2004
- étrangers - zones d'attente - Roissy-Charles-de-Gaulle. conditions de rétention.
- Question écrite n° 28132 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/11/2003
- bois et forêts - boisement - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 99274 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention. Afrique. financement.
- Question écrite n° 107358 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 40271 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - fichier des cartes grises. accès.
- Question écrite n° 81634 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/12/2005
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 121859 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
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