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Amendement n° 438 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Fabre, M. Verdier, M. Savary, M. Roig, M. Prat, M. Perez, M. Mesquida, Mme Marcel, Mme Errante, M. Dupré, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Dombre Coste, M. Denaja, M. Grandguillaume, Mme Chapdelaine, M. Pellois, Mme Gaillard, M. Noguès, Mme Reynaud, M. Boudié, M. Féron, M. Assaf, M. Assouly, M. Aylagas, M. Burroni, M. David Habib, M. Goua, M. Kemel, M. Bardy, M. Ferrand, M. Arnaud Leroy, M. Bui, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Valax, Mme Martine Faure, Mme Biémouret, M. Touraine, M. Thévenoud, M. Buisine, M. Bleunven et Mme Beaubatie - Après l'article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 955 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 19/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2741 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 141 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Tardy - Article 17 A - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 3 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Braillard et M. Chalus - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 601 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 128 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, M. Premat et Mme Rabin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 22 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 4 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1630: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 700 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 28 QUATER BD - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)