Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512844 résultats trouvés

Amendement n°237 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 9 - Rejeté
Amendement n°345 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°121 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de MM. Tardy, Lazaro, Remiller, Suguenot, Decool, Mach et Philippe Armand Martin - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°1603 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°629 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
Amendement n°490 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Garraud, M. Roubaud, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Herbillon et M. Plagnol, M. Le Fur, Mme Branget, M. Spagnou et Mme Marland-Militello - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°1245 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 15/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Retiré
Amendement n°362 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°467 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Rogemont, Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°54 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Carayon - Article PREMIER - Non soutenu