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Question écrite n° 105997 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 03/10/2006
agriculture - prime herbagère agro-environnementale - conditions d'attribution.
Question écrite n° 14929 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 24/03/2003
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
Question écrite n° 38044 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 20/04/2004
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
Question écrite n° 75962 de Mme Odette Duriez
Date de dépôt : 18/10/2005
associations - bénévolat - statut.
Question écrite n° 73345 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/09/2005
banques et établissements financiers - politique bancaire - commerçant, artisans, PME et professions libérales.
Question écrite n° 22866 de M. François Dosé
Date de dépôt : 28/07/2003
enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - perspectives.
Question écrite n° 81705 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/12/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 122532 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 24/04/2007
enseignement supérieur - réforme - mise en oeuvre - perspectives.
Question écrite n° 71615 de M. René Dosière
Date de dépôt : 02/08/2005
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - démographie. recensement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 115423 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 09/01/2007
handicapés - allocations et ressources - perspectives.